Les CAUE en danger ! Communiqué RAP

Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des CAUE alerte :

la liquidation du CAUE de la Manche n’est pas un accident, c’est le premier maillon d’une chaîne qui risque de rompre. Une cinquantaine de questions parlementaires n’ont pas permis à ce jour d’obtenir plus de visibilité sur l’avenir de nos structures. Sans action du gouvernement, le réseau des 92 CAUE est voué à disparaître. Nous demandons :

• la mise en place d’une mission au sein de la DGFIP pour identifier et activer les leviers d’une rapide sortie de crise ;
• l’adoption, dans les plus brefs délais, d’une mesure exceptionnelle, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, permettant d’activer un système d’avance financière au bénéfice des Départements, afin qu’ils puissent maintenir l’existence de leur CAUE.

Lire le Communiqué de Presse et son annexe

Dans un communiqué commun l’ensemble du Réseau des Acteurs du Paysage(RAP) dont la FFP fait partie, soutient leurs demandes.

La Fédération nationale des CAUE alerte les autorités publiques sur de graves dysfonctionnement dans la perception de la taxe d’aménagement, dont une part est affectée par une loi de 1977 au fonctionnement de ces structures. Ces dysfonctionnements mettent en danger la pérennité de celles-ci et l’efficacité de leur action. Originales, pluridisciplinaires, et plébiscitées par leurs bénéficiaires, les CAUE conseillent gratuitement les particuliers, les communes et leurs groupements dans les domaines de l’architecture, de l’environnement, de l’urbanisme et des paysages ; cette dernière compétence a été officialisée par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans ce domaine, le CAUE constituent, numériquement, le premier réseau public de paysagistes concepteurs sur le terrain, au plus près des collectivités locales et attentives aux besoins de leurs territoires singuliers.Il s’agit donc là d’un maillon essentiel des politiques publiques du paysage, et donc de la mise en œuvre concrète et apaisée de la transition écologique dans les territoires. Ainsi les CAUE se sont-ils mobilisés au cours de la décennie 2010 pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, ; ils ont ainsi contribué à lever les malentendus et préventions qui avaient handicapé la mise en place initiale de cette politique essentielle à la préservation de la biodiversité. Ainsi, depuis 2023, à la demande conjointe du Ministère de l’écologie et de l’Association des Maires de France, les CAUE mènent-ils une campagne de formation des élus communaux et intercommunaux à la démarche paysagère : plus de 40 département ont été couverts par des stages de deux jours, dont l’évaluation par les centaines de bénéficiaires concernés a été très positive. En 2026, la poursuite de cette action est un enjeu majeur compte tenu du renouvellement important des équipes attendu à la suite des prochaines élections. Compte tenu de ce qui précède, le réseau des acteurs du paysage s’associe pleinement aux demandes ci-jointes de la Fédération des CAUE et appelle particulièrement l’attention du gouvernement sur l’urgence d’une action à mener pour assurer la pérennité de ce réseau.

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sont des structures créées par la loi de 1977 sur l’architecture qui assurent une mission de service public, sans but lucratif, auprès des territoires et de leurs habitants.
Ils sont composés d’équipes pluridisciplinaires (architectes, urbanistes, paysagistes …) ayant une connaissance fine des territoires. Ils fournissent un accompagnement adapté aux spécificités locales. Très accessibles, ils peuvent être sollicités par les Communes, les Métropoles et les Départements, mais aussi les particuliers. Partenaires de l’État, ils œuvrent au rayonnement et à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement, et des transitions écologique et énergétique.
Leur coût annuel équivaut à 1,52 € par an et par habitant.
Les CAUE sont financés à 80% en moyenne par une fraction de la taxe départementale d’aménagement. La réforme de cette taxe en 2022 et ses dysfonctionnements ont des conséquences extrêmement inquiétantes pour les CAUE.
Le CAUE de la Manche va être placé en liquidation dans les jours qui viennent. Le CAUE de l’Orne est menacé de dissolution. De nombreux CAUE sont en cessation de paiement imminente. 77 postes ont déjà été supprimés dans le réseau des CAUE et de nouvelles suppressions sont en cours.
Les impacts de cette réforme menacent directement des emplois et plus largement les services publics dédiés à l’aménagement du territoire.

Fragiliser les CAUE, c’est affaiblir un service public local indispensable !