Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) assurent, depuis près de 50 ans, une mission d’intérêt public essentielle au service des habitants, des collectivités territoriales et de la qualité du cadre de vie. Par leur expertise, leur neutralité et leur proximité, ce sont 91 structures qui accompagnent les projets publics et privés, dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. Ils contribuent notamment à promouvoir l’adaptation du bâti, intégrer les usages et usagers dans chaque projet de construction et d’aménagement, et favoriser la sobriété foncière et la renaturation.
Aujourd’hui, pourtant, la pérennité de nombreux CAUE est menacée à très court terme. La collecte de la taxe d’aménagement, leur principale source de financement, s’est effondrée. La réforme de cette taxe, entrée en vigueur en 2022, a été insuffisamment anticipée. De très nombreux dysfonctionnements, documentés par différents rapports, ont entaché sa mise en œuvre et s’ajoutent à une baisse de la construction. Communes, Intercommunalités et Départements subissent également de plein fouet cet effondrement fiscal, grevant le financement des infrastructures pour le bloc communal et les moyens de la politique des Espaces naturels sensibles (ENS) pour les Départements.
Cette crise, subie depuis fin 2024, n’est plus tenable pour les CAUE. Nous déplorons déjà la fermeture d’un premier CAUE, celui de la Manche, et plus d’une centaine de postes supprimés. Aujourd’hui, c’est le CAUE de la Gironde qui est gravement menacé. En 2025, il assurait 231 conseils auprès des collectivités : sa disparition priverait les territoires d’au moins autant d’accompagnements essentiels à leurs projets.
Malgré un fort soutien des Départements, qui ne peut s’inscrire dans la durée, étant eux-mêmes en difficulté financière, la situation est arrivée à un point de rupture. La temporalité des mesures mises en oeuvre par les services fiscaux, pour parvenir à une application correcte de la réforme, ne permettra pas d’endiguer cette crise à court terme. Quatre années se sont pourtant écoulées depuis son entrée en vigueur.
Cette situation n’est pas seulement préoccupante pour les structures elles-mêmes : elle menace directement l’accès des citoyens et des collectivités à un conseil qualifié, neutre et gratuit sur des enjeux devenus centraux pour notre avenir commun, de plus en plus marqué par des événements climatiques extrêmes. L’effondrement continu de la taxe d’aménagement met en péril la capacité des CAUE à accompagner, en phase amont, des projets concrets tels que la végétalisation des cours d’école, la rénovation thermique du bâti ancien ou la réhabilitation des centres-bourgs.
Près de cinquante ans après leur création par la loi du 3 janvier 1977*, les CAUE demeurent plus que jamais indispensables. À l’heure où les territoires doivent répondre à des défis majeurs, affaiblir les CAUE est un contresens. Leur gouvernance collégiale, réunissant élus, représentants de l’État, professionnels et personnes qualifiées, en fait un lieu unique de dialogue au service de l’ingénierie de projets. Ils sont un maillon irremplaçable entre les politiques publiques, les élus locaux, les professionnels et les habitants.
Bien que leurs conseils soient gratuits, les CAUE contribuent à créer de la valeur en aidant les collectivités et les particuliers à éviter des surcoûts, en limitant les risques de contentieux, en favorisant le recours aux architectes, aux paysagistes-concepteurs et aux professionnels de la construction, en renforçant la valorisation du patrimoine et l’attractivité des territoires.
Ainsi, nous appelons l’État, les parlementaires et l’ensemble des décideurs publics à prendre la mesure de l’urgence. Le maintien d’un réseau de CAUE fort et accessible sur tout le territoire national est une condition de réussite des politiques d’aménagement, de transition écologique et de qualité du cadre de vie. Laisser ces structures s’affaiblir reviendrait à fragiliser durablement l’ingénierie territoriale au moment même où elle devrait être consolidée.
C’est pourquoi nous demandons solennellement la création immédiate d’un fonds d’urgence national dédié aux CAUE, permettant :
• de sécuriser sans délai la continuité de leurs missions d’intérêt public,
• de prévenir les réductions d’activité, les suppressions de postes et les fermetures de structures,
• de garantir une égalité d’accès au conseil, notamment dans les zones rurales, périurbaines et les territoires les plus fragiles, et d’éviter les ruptures d’accompagnement dans les territoires,
• de préserver les compétences, les savoir-faire et l’expertise capitalisés depuis de nombreuses années.
Ce fonds d’urgence doit être conçu comme une réponse rapide et permettre d’apporter un soutien effectif aux CAUE confrontés à des difficultés immédiates, tout en ouvrant la voie à une réflexion plus large sur la pérennisation de leur modèle économique et institutionnel.
Il s’agit de reconnaître, concrètement, la valeur publique de l’action des CAUE et de leur donner les moyens de poursuivre leurs missions.
Supprimer un CAUE c’est supprimer le seul conseil neutre auquel les communes peuvent accéder gratuitement avant de prendre des décisions qui engageront leurs territoire et habitants pour les prochaines décennies. Il est encore temps d’agir. Nous, acteurs de l’aménagement durable, vous demandons de prendre sans attendre les mesures nécessaires.
* Article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Signataires
• Joël BAUD-GRASSET, Président de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE)
• Christophe MILLET, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
• Sonia DE LA PROVÔTÉ, Présidente de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
• Michel HEINRICH, Président de la Fédération des SCoT
• Catherine JACQUOT, Présidente de l’Académie d’Architecture
• Henri BAVA, Président de la Fédération Française du Paysage (FFP)
• Jean-Pierre THIBAULT, Président du collectif Paysages de l’après-pétrole (PAP)
• Mélanie THOMIN, Présidente de l’Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays (ANPP)
• Michaël WEBER, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
• Louis VILLARET, Président du Réseau des Grands Sites de France
• Didier HERBILLON, Président de Sites & Cités remarquables de France
• Philippe HUET, Président de Volubilis, réseau euro-méditerranéen pour la ville et les paysages
• Olivier de LORGEVIL, Président de La Demeure Historique
• Julien LACAZE, Président de Sites & Monuments
• Xavier MARIN, Président des Vieilles Maisons Françaises (VMF)
• Clémence CARRÉ, Présidente du Conseil Français Des Urbanistes (CFDU)
• Virginie LUTROT, Co-Présidente de France Villes & Territoires durables
• Magali COTTAVE, Présidente de la Fédération Cinov
• Sophie BERTRAND, Présidente du Réseau des Maisons de l’Architecture
• Martin CHENOT, Directeur de l’École nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Montpellier
• Raphaël LABRUNYE, Directeur général de l’École nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Normandie
• Christine LECONTE, Directrice de l’École nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Paris-Belleville
• Dominique LARUE, Président de Union nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE)
• Delphine MUGNIER, Co-Présidente du réseau CLER
• Bruno BESANCON, Co-Président du réseau CLER
