Cortaderia selloana, Herbe de la Pampa en nom commun, est interdite en France hexagonale depuis l’arrêté ministériel du 2 mars 2023 qui actualise l’arrêté ministériel du 14 février 2018 sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) en application de l’Article L411-6 du Code de l’environnement (niveau 2 d’interdiction)
Pour rappel, il est par conséquent strictement interdit de:
- l’introduire en France
- la détenir
- l’utiliser
- l’échanger
- la transporter vivante
- la commercialiser
Si vous détenez des spécimens vivants d’espèces réglementées en stock sous le format plants/plantes en pot vous devez détruire ce stock, en prenant garde de ne pas risquer de propager l’espèce le milieu naturel.
Les risques encourus par les professionnels en cas de non-respect de ces réglementations :
« Sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende pour le fait de : « introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale » indigène ou non-indigène présente sur les listes d’espèces envahissantes. L’amende est doublée si elle est commise dans un parc national ou une réserve naturelle. » (Articles L415-3 et R415-1 du Code de l’environnement)
👉🏼 Rappel réglementaire sur le sujet des espèces exotiques envahissantes :
Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 “relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.
Il s’applique en l’état dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.
Vous pouvez retrouver toutes les espèces identifiées par la règlementation au niveau 2 sur le site internet du code de conduite des plantes envahissantes, ou sur le site du centre de ressources des espèces exotiques envahissantes)
