La société qui m’emploie peut-elle utiliser mon titre de paysagiste-concepteur pour signer des permis d’aménager ?
1 Réponses
Elle ne peut pas le faire sans votre consentement puisque c’est votre nom qui est adossé à la demande de permis d’aménager.
FFP Changer le statut à "publié" février 6, 2025