Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes en France métropolitaine

Le code de conduite a été rédigé par le comité de pilotage national interprofessionnel « Plantes exotiques envahissantes » de VALHOR, interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage avec l’appui technique d’ASTREDHOR, institut technique qualifié de la filière.

Le code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes, lancé en 2015, permet aux professionnels de la filière de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage commercialisant des végétaux de s’engager de manière proactive afin de limiter les éventuels impacts négatifs de ces végétaux sur la biodiversité, la santé humaine ou les activités économiques.

Le travail d’actualisation du Code de conduite et des outils associés se poursuit et VALHOR met à disposition des entreprises engagées dans cette action de nouveaux outils de communication pour valoriser leur démarche volontaire.

Professionnels du végétal, la liste des espèces réglementées s’actualise.

Le Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 est entré en application le 7 août 2025. Au niveau national, il se traduira par un arrêté ministériel venant compléter les arrêtés initiaux du 14 février 2018.

Les 8 espèces végétales ajoutées à la réglementation au niveau européen sont :

• Crassula helmsii (Crassule de Helms) – déjà réglementé de Niveau 2 en France depuis le 2 mars 2023
• Reynoutria japonica (Renouée du Japon)
•  Reynoutria x bohemica (Renouée de Bohême)
• Reynoutria sachalinensis (Renouée de Sakhaline)
• Nanozostera japonica (Zostère japonaise)
• Acacia mearnsii (Acacia argenté)
• Broussonetia papyrifera (Mûrier à papier)
• Delairea odorata (Séneçon grimpant)

Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, cliquez ici !

Rappel réglementaire

Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 “relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.

Il s’applique en l’état dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.

Pour en savoir plus sur la réglementation cliquez ici !

Cas particulier : Cortaderia selloana 

La Cortaderia selloana (l’Herbe de la Pampa) reste pour l’instant la seule plante exotique réglementée uniquement au niveau français de Niveau 2. Elle est donc strictement interdite de production, distribution ou plantation sur le territoire français, mais reste disponible sur le marché européen.

Pourquoi c’est important ?

Tout non-respect de la réglementation peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (Droit de l’environnement Article L415-3 – Code de l’environnement – Légifrance).

VALHOR et les plantes exotiques envahissantes 

Les professionnels du végétal d’ornement sont directement concernés par le sujet. VALHOR a donc élaboré le Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes.

Qu’est-ce que le Code de conduite ? 

Il est créé à l’initiative des professionnels de la filière dès 2015 et avant la mise en place des premières réglementations françaises. Il a pour but de sensibiliser les professionnels sur le rôle de prévention que peut jouer la filière vis à vis des impacts négatifs de ces plantes. Il permet également de sensibiliser les consommateurs et les donneurs d’ordre en ce sens. Ce code se répartit en deux listes. La liste de consensus recense les plantes interdites totalement d’utilisation et la liste de plantes soumises à recommandation recense les plantes qui ont des restrictions partielles d’utilisation. 

En savoir plus sur le Code de conduite

Aujourd’hui, la problématique reste d’autant plus d’actualité que le changement climatique accentue le potentiel invasif de certaines espèces… mais fait aussi bouger les lignes quant aux potentiels bénéfices de certaines espèces exotiques envahissantes. L’Interprofession souhaite donc continuer ses travaux et développe le volet sensibilisation des professionnels de toute la filière. L’objectif est de créer un parcours de sensibilisation à destination des professionnels. Ce dernier est composé d’un guide des plantes exotiques envahissantes réglementées (un rappel concis de toutes les informations essentielles à connaitre et des fiches plantes), des modules de e-learning pour approfondir les thématiques et un webinaire, pour rassembler toutes les étapes du travail effectué et aller plus loin sur le sujet à travers des interventions d’experts.