Bonjour à tous,

Suite à mon DEP de conceptrice paysagiste, j’ai créé fin 2024 la microentreprise Atelier ATEMPURA pour répondre à des demandes locales (Alpes-Maritimes). J’ai effectué en 2025 un plan paysage pour une commune, je travaille aujourd’hui sur des missions en sous traitance auprès d’agences locales, des pré-études avec un CAUE et quelques projets de conception pour des particuliers (pas d’accompagnement technique sur les chantiers).

J’ai besoin  pour mes activités, de souscrire à une responsabilité civile professionnelle (RC PRO), sans souscrire à une garantie décennale (prix de départ 2700 euros) que je ne peux tout simplement pas me permettre pour l’instant.

Selon a Fédération Française du Paysage (FFP) et l’assistance juridique Matmut :
AUCUN texte de loi n’indique une obligation de recourir à une garantie décennale pour assurer notre profession (contrairement aux Architectes).

De fait, les Paysagistes Concepteurs expérimentés avec lesquels j’ai pu échanger dans ma région n’ont pas obligatoirement de garantie décennale.

A noter que nombre de mes anciens camarades de promotion indépendants rencontrent le même problème et ne sont pas assurés, ou en tant que Paysagiste-jardinier ! Un bief juridique volontiers proposé par les assureur, qui sûrement ne nous couvre pas en cas de litige.

Notre profession consiste en la conception de dossiers pour la réalisation d’aménagements paysagers.
Nous réalisons des ETUDES PREALABLES à la réalisation des chantiers, qui sont ensuite réalisés et assurés par des entreprises d’artisans spécialisés.
Notre travail consiste en une REFLEXION ESTHETIQUE globale, avec une production de plans masses non destinés à être des plans d’exécution pour les chantiers. De plus, des phrases clés sont apposées sur les documents pour attester de leur nature non-exécutoire, ou de la responsabilité des entreprises dans leurs choix de mise en oeuvre.
JE NE FAIS PAS DE SUIVIS DE TRAVAUX.
Aussi, nous ne pouvons dessiner des ouvrages de plus d’1m50 sans consulter un expert, architecte ou ingénieur.
NB : les Paysagistes Jardiniers qui eux réalisent des ouvrages maçonnés dans les aménagements extérieurs n’ont également pas besoin de garantie décennale !

Par avance merci pour vos conseils, j’espère que nous trouverons ensemble une solution à ce problème juridique, pour une responsabilité professionnelle correspondant à notre profession, qui pourra servir à d’autres jeunes et moins jeunes concepteur.ice.s.
Paysagèrement,

Emilie BOYARD
Atelier ATEMPURA