Fiche technique

La commande publique de maîtrise d’œuvre et de projet de paysage

Vers de bonnes pratiques et de meilleurs paysages ! La commande publique de maîtrise d'œuvre de projet de paysage… quelques recommandations pour la dévolution des marchés publics de projets de paysage.

Structure de réflexion, de conseil et d’assistance (et partenaire de la FFP) la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a édité en 2022 une « fiche Méditations » qui compile une série de recommandation pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage. Ces conseils nous semblent aujourd’hui d’une actualité criante et nous souhaitons en faire écho.

L’objectif est triple : 

– éclairer le maîtres d’ouvrages publics préoccupés par la transformation de leurs paysages et qui souhaitent s’entourer de professionnels compétents ;

– répondre à l’urgence écologique par le projet de paysage et toute ses composantes portées par les paysagistes concepteurs (eau, biodiversité, résilience, climat, sols, concertation, etc) ;

– promouvoir une commande publique de projet de paysage de qualité.

Ce document, téléchargeable sur le site de la MIQCP et ci-dessous, présente des principes concrets sur les marchés publics de projet de paysage.

Le FFP souhaite diffuser activement ces conseils qui sont à destination :

– des maîtrises d’ouvrages qui ont lancé, sont en train de préparer ou vont monter un consultation de maîtrise d’œuvre de projet de paysage ;

– des structures d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseil (publiques, parapubliques ou privées : CAUE, PNR, SPL, Agence d’urbanisme, SEM, EPA, bureaux d’études AMO, programmistes, etc) qui accompagnent les collectivités vers le lancement de marchés publics ; 

– des acteurs de la maîtrise d’œuvre (paysagistes concepteurs, agence de paysage, bureau d’étude en paysage, etc) qui souhaitent mieux comprendre les modes de dévolution des marchés publics de projet de paysage, faire progresser et argumenter leurs propositions et leurs réponses aux marchés publics. 

Ces recommandations encouragent notamment : 

– l’émergence d’une « mission-témoin en projet de paysage » (en lieu et place de la mission d’infrastructure) adaptée aux enjeux de la profession et des territoires, incluant le diagnostic comme fondement du projet, l’accompagnement pour le suivi de l’entretien comme phase essentielle postérieure aux travaux, la médiation, la concertation, l’accompagnement (recherche de financement, etc) ;

– les modes de dévolutions simples et souples qui s’adaptent à la complexité et la richesse d’un projet de paysage ;

– les modes de rémunération qui se basent sur le forfait estimé du temps passé, la base des attendus (livrables, par exemple), la complexité du projet qui intègre les éléments d’une « mission-témoin en projet de paysage » qui dépasse les phases de la maîtrise d’œuvre conventionnelle. 

Nous insistons sur ce dernier point et l’idée que la rémunération de la maîtrise d’œuvre en projet de paysage ne peut, philosophiquement, se baser uniquement sur un pourcentage du montant estimé des travaux en raison du changement de paradigme : sobriété des aménagements (ménagement du territoire), non-artificialisation des sols, mise en défens et nature à l’œuvre comme actes de projet.

C’est aux professionnels du projet de paysage, chacun dans son rôle, de se saisir de ces recommandations pour les faire vivre et améliorer les pratiques.

Pour aller plus loin…

La MIQCP peut être contactée par téléphone au 01 40 81 23 30 / 23 40 ou par courriel à miqcp@developpementdurable.gouv.fr

La FFP peut être contactée par téléphone au 01 30 21 47 45 ou par courriel à contact@f-f-p.org

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