Urbanisme et aménagement

Afin d’adapter le territoire au phénomène d’érosion du trait de côte, un projet de relocalisation de portions de ville en rétro-littoral a été pensé. Les projets soutenus doivent revêtir un caractère structurant à l’échelle de l’intercommunalité

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront demander une subvention pour les aires permanentes d’accueil pour gens du voyage inscrites au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Les demandes doivent concerner des travaux de réhabilitation lourde.

Le fonds financera le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain.

L’objectif est de favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé, ou ouvert à l’urbanisation, en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines, tout en accélérant la reprise de la construction. Le dispositif contribuera à infléchir le rythme d’artificialisation, en cohérence avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. En novembre 2022, l’aide sera calculée sur la base des permis de construire délivrés entre septembre 2021 et août 2022.

Ce fonds permettra aux foncières territoriales menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville de bénéficier d’un financement de l’Etat pour couvrir les déficits d’opération. Ce fonds est destiné à soutenir en priorité des projets de réaménagement commercial dans les territoires en déprise, engagés dans une stratégie globale de revitalisation adossée à un cadre partenarial structuré (par exemple : quartier prioritaire de la ville, opération de revitalisation de territoire).